« Un Dixième », société par actions simplifiée au capital de 16.000 euros, dont le siège social est situé 20 bis rue Louis Philippe 92200 NEUILLY SUR SEINE, Immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 880 103 924 (ci-après « BAKUP »), agissant en qualité de responsable du traitement, au sens du règlement européen n°2016-679 du 27 avril 2016 et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 Janvier 1978 modifiée (ci-après, ensemble, la « Règlementation ») attache une grande importance à la protection de vos données personnelles, et de votre vie privée. 

 

La présente politique (ci-après la « Politique ») a pour but de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons et partageons les données personnelles que vous nous fournissez via notre site internet www.mybakup.com (ci-après « le Site ») et comment sont gérés les cookies. Cette Politique s’applique à tout utilisateur, qu’il soit simple Internaute, patient, professionnel de santé ou partenaire.

 

Cette Politique a vocation à s’appliquer uniquement aux traitements des informations (ci-après les « Données Personnelles ») susceptibles d’identifier ou de rendre identifiables les utilisateurs du Site ou de la Plateforme (ci-après les « Utilisateurs » ou « vous »), directement ou indirectement.

 

BAKUP s’engage à mettre à jour cette dernière afin de garantir un haut niveau de protection des Données Personnelles en conformité avec la Règlementation applicable.

 

1. GESTION DES COOKIES

 

Lors de la consultation du Site, des cookies sont déposés sur l’ordinateur, le mobile ou la tablette de l’Utilisateur.

​

Cette section permet à l’Utilisateur de mieux comprendre comment fonctionnent les cookies et comment les paramétrer. Un bandeau d’information s’affiche lors de la connexion de l’Utilisateur au Site, afin préalablement au dépôt de ces cookies : 

• de l’informer des catégories de finalités des cookies utilisés ; 

• de lui demander son consentement par catégorie de finalités ;

• des modalités lui permettant de changer les paramètres (paramétrage interne, opposition au traçage, ou encore paramétrage du navigateur), au titre du dépôt de cookies. (ensemble, la « CMP »)

 

Définition d'un cookie

 

Un cookie est un petit fichier de données copié sur le disque dur de votre ordinateur par un site. Il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur un site (telles que par exemple les pages visitées ou encore les dates et heures de consultation), qui pourront être lues lors de vos visites ultérieures sur le Site.

 

BAKUP peut envoyer des cookies lorsque vous visitez le Site ou lorsque vous vous inscrivez en vue d'accéder à un Service en ligne.

 

D’autres types de traceurs sont également utilisés, tels que les pixels invisibles, également appelés web bugs ou balises web. Ceux-ci se présentent sous forme d’images graphiques minuscules et peuvent être placés sur le Site ou dans un courriel. Leur fonction est de collecter des informations techniques (par exemple votre adresse IP ou le type d’appareil que vous utilisez) et des informations sur votre activité (par exemple la date et l’heure de la consultation d'une page) ou de permettre le dépôt d’un cookie pour renvoyer ces informations à un serveur.

 

Cookies techniques

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Il s'agit des cookies déposés par le Site sur votre terminal pour répondre à des besoins de navigation, d'optimisation et de personnalisation des services sur notre site.

 

Lors de votre navigation sur le Site, deux types de cookies techniques sont déposés sur votre terminal :

• Les cookies qui ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique :

o détecter des erreurs de connexion ;

o assurer la sécurité du Site ;

o permettre l’authentification

o optimiser la charge / la vitesse d’affichage

• Les cookies strictement nécessaires à la fourniture d'un service de communication en ligne à la demande expresse de l'utilisateur (ces cookies permettent de produire le service tel qu'attendu par les internautes) :

o conserver les consentements cookies : un cookie technique stockant votre choix sera déposé sur votre terminal ;

o mémoriser les informations relatives, par exemple, à un formulaire que vous avez rempli ou à un service (inscription, accès à votre compte) ;

o personnaliser l’interface : le choix de la langue par exemple.

Ces cookies techniques reposent sur notre intérêt légitime et sont déposés dès votre arrivée sur le Site pour vous délivrer un service de qualité.

 

Cookies de mesure d’audience

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Ces Cookies ont pour finalité de nous permettre de mieux comprendre l’utilisation que vous faites de nos services, de détecter d’éventuels dysfonctionnements et ainsi améliorer nos outils.

 

Les données générées par ces cookies concernent notamment :

• votre utilisation du site, tel que les pages que vous avez visitées ;

• votre adresse IP afin de déterminer la ville de connexion. Cette donnée est immédiatement anonymisée après localisation et n’est pas communiquée à Google.

 

Les Cookies permettant ces finalités reposent sur notre intérêt légitime et sont déposés dès votre arrivée sur le Site pour vous délivrer un service de qualité. Vous pouvez néanmoins vous opposer à ces Cookies au sein de la CMP.

 

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Nous veillons à ce que les sociétés partenaires respectent strictement la Réglementation et s'engagent à mettre en œuvre des mesures appropriées de sécurisation et de protection de la confidentialité des données.

 

Paramétrer vos cookies

 

 

Vous disposez de différents moyens pour faire vos choix en matière d’acceptation ou de refus des Cookies déposés sur votre terminal :

• soit sur la CMP (bandeau d’information et de demande de consentement lors de l’accès au Site) ;

• soit directement sur votre appareil.

 

Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous demander de les accepter ou pas. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement.

 

Nous vous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d'accès à nos contenus et services nécessitant l'utilisation de cookies. Si votre navigateur est configuré de manière à refuser l'ensemble des cookies, vous ne pourrez pas profiter d'une partie de nos services.

 

En plus des options figurant sur la CMP, vous pouvez restreindre l'utilisation des cookies en modifiant le paramètre de votre navigateur :

- Microsoft Internet Explorer : ici

- Microsoft Edge: ici

- Google Chrome: ici

- Safari Mac: ici

- Safari iPhone/Ipad: ici

- Firefox: ici

- Opera: ici

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2. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

 

Quelles données collectons nous ?

 

En utilisant notre Site Internet, vous pouvez être amenés à nous transmettre des Données Personnelles, directement ou indirectement ou encore par l’usage que vous faites du Site :

• des données personnelles que vous fournissez ; 

• des données personnelles que nous obtenons de sources tierces ; 

• par l’usage que vous faites de nos Services 

 

Les Données Personnelles collectées pourront donc inclure :

• des données d’identification : le nom, l’adresse e-mail ou postale, le numéro de téléphone et les réseaux sociaux de la personne concernée ;

• des données de transaction : le montant de l’abonnement et le numéro d’une carte de crédit ;

• des données techniques : l’adresse IP, le type et la version du navigateur, le système d’exploitation utilisé ;

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• des données de connexion : les fonctions utilisées, les pages visitées, les configurations sélectionnées, l’horodatage des visites et les termes recherchés ;

 

S’agissant des données recueillies auprès d’autres sources, nous pouvons également obtenir d’autres informations personnelles auprès d’autres parties tierces, y compris:

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• des réseaux sociaux lorsque vous accordez la permission d’accéder à vos données sur un réseau social ;

• de fournisseurs de service qui nous aident à déterminer votre localisation afin de personnaliser certains services selon votre emplacement ;

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• des entreprises avec lesquelles nous offrons des services communs et qui nous garantissent avoir obtenu vos données licitement ; et/ou

• des sources accessibles publiquement et/ou auprès des fournisseurs de données de la part desquels nous obtenons des données.

 

ATTENTION, nous ne collectons ni ne traitons, ni ne stockons aucune donnée de santé au sens de l’article L.1111-8 du Code de la santé publique, celles-ci étant protégées par le secret médical propre aux professionnels de santé. BAKUP n’est pas un professionnel de santé, mais un intermédiaire entre un patient et un professionnel de santé.

 

Pour quelles raisons collectons nous vos Données Personnelles

 

Nous collectons et traitons vos Données Personnelles pour les finalités suivantes :

 

1. Pour les Utilisateurs / patients

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Finalités :

                  - Permettre d’utiliser nos services, et en particulier de prendre rendez-                                         vous auprès de professionnels de santé que vous avez-vous-même choisi

                     de consulter

Fondement juridique : 

                   - Exécution du contrat

Durée de conservation:

                    -à voir

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2. Pour les professionnels de santé   

              

Finalités :

                  -Permettre d’utiliser nos services, et en particulier d’accepter les rendez-                                    vous des patients

                  -Permettre à BAKUP de proposer des formations continues

Fondement juridique :

                  - Exécution du contrat

                  -  Consentement

Durée de conservation:

                  - à voir

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3.Dispositions communes

                   

Finalités :

                   -Afin de répondre à vos demandes d’informations et/ou vos commentaires

                   -Afin de vous fournir un support technique et une maintenance pour                                        permettre le bon fonctionnement et la sécurité de notre Site

Fondement juridique : 

                   - Intérêt légitime

Durée de conservation:                                                     

                   -Le temps nécessaire pour atteindre la finalité

                   -13 mois à compter de la dernière connexion (ou jusqu’à la suppression du                                compte)

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Qui sont les destinataires de vos Données Personnelles ?

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Les Données Personnelles de nos Utilisateurs sont strictement confidentielles et destinées exclusivement à :

• BAKUP ;

• les sous-traitants et prestataires de service de BAKUP ;

• le ou les professionnels de santé auprès de qui vous prenez rendez-vous et que vous avez-vous-même sélectionné sur le Site. 

 

Les Données collectées nous sont destinées en notre qualité de responsable de traitement. 

 

Sauf obligation légale, comptable ou judiciaire, nous ne divulguerons, louerons, céderons ou transmettrons de quelque manière que ce soit vos Données Personnelles à des tiers autres que le prestataire de paiement listés dans nos conditions générales

 

Enfin il est précisé que si vos Données personnelles devaient être transmises à l’extérieur de l’Union européenne, nous prendrons toutes mesures pour encadrer ces transferts conformément à la loi (et en particulier par la signature de clauses contractuelles types). 

​

Quels sont vos droits ?

 

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, vous disposez des droits suivants:

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• Droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos données à caractère personnel : vous avez le droit d’accéder aux données à caractère personnel vous concernant dont nous disposons et en demander la rectification ou la mise à jour.

• Droit à l’effacement des Données à caractère personnel des Utilisateurs (article 17 du RGPD), lorsqu (i)’elles ne sont plus nécessaires, (ii) vous avez retiré votre consentement, (iii) l’Utilisateur s’oppose au traitement, (iv) le traitement est illicite ou pour respecter une obligation légale. 

• Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) si ce traitement est fondé sur le consentement.

• Droit à la limitation du traitement de vos données à caractère personnel (article 18 RGPD) : Ce droit signifie que le traitement de vos données auquel nous pouvons procéder est limité, de sorte que vos soient conservées sans toutefois que nous puissions les traiter

• Droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel (article 21 RGPD) : Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de données à caractère personnel lorsque le traitement est basé sur notre intérêt légitime, étant précisé que cette opposition pourra entraîner de notre part la fin de la mise à disposition du service BAKUP.

• Droit à la portabilité des données à caractère personnel fournies que vous nous aurez fournies, lorsque ces dernières font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD). Vous avez le droit de déplacer, copier ou transmettre vos données à caractère personnel vous concernant de la base de données de BAKUP vers une autre.

• Droit de définir le sort de vos données à caractère personnel après votre mort et de choisir à qui nous devrons communiquer (ou non) ces données à caractère personnel (par exemple à un tiers que vous auriez préalablement désigné.  Dès que nous avons connaissance de votre décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données à caractère personnel, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale. 

 

 

 

 

3. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET LA GESTION DES COOKIES

 

Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente Politique, afin de nous conformer aux évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. 

 

Le cas échéant, nous changerons la date de « dernière mise à jour » et indiqueront la date à laquelle les modifications ont été apportées.

 

Lorsque cela s’avère nécessaire, nous vous informerons et / ou solliciteront votre accord. 

 

Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre Politique.